Les présentes conditions générales de ventes prennent effet à compter du 1er mai 2012. Elles sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures, écrites ou non écrites pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen. Les présentes conditions générales sont le cadre des négociations commerciales, et le vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande dérogatoire aux présentes.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales, quelles que soient ses conditions générales d’achat qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
1. Offres – Commandes
1.1 Validité des offres
Nous nous réservons le droit de modifications non substantielles de nos offres ayant lieu dans le cadre de la fabrication et du conditionnement de nos produits.
1.2 Confirmation des commandes
Toute commande passée oralement, à savoir par téléphone ou tout autre moyen, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Les commandes mentionnent notamment : la désignation exacte et les spécificités des produits demandés, la quantité, les références éventuelles, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison s’il est autre que le lieu de facturation. Les commandes ne nous engagent que sous réserve qu’elles aient fait l’objet d’une confirmation de notre part, ou qu’elles n’aient pas fait l’objet dans un délai de 48 heures à compter de leur réception de réserves expresses de notre part.
1.3 Conditions d’acceptation
Toute acceptation de commande est notamment subordonnée à l’absence de demande anormale et au respect de conditions d’encours ayant pu être fixées par notre société. Le vendeur pourra néanmoins subordonner son acceptation de la commande à l’application de conditions particulières de paiement et/ou à une ou plusieurs garanties (cautions, garantie à première demande, etc.) notamment pour un nouveau client ou si des incidents de paiement se sont précédemment produits.
Le vendeur pourra refuser une commande, ou en suspendre l’exécution, si l’acheteur n’était pas à jour à son égard de l’une quelconque de ses obligations.
1.4 Modifications des commandes
Tout additif ou modification de la commande ne nous lie qu’après acceptation écrite de notre part, et dans la mesure où il existe une possibilité de réaliser les modifications demandées. Les normes spécifiques d’une commande qui ne seraient plus utilisées couramment par nous donneront lieu à des essais préalables qui seront facturés.
2. Livraisons
2.1 Modalités de livraison
Nos marchandises sont vendues départ usine ou franco, selon les accords conclus entre les clients et éventuellement rappelés dans nos confirmations de commandes. Dans tous les cas, notre responsabilité s’arrête lorsque la marchandise a quitté notre dépôt. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de pertes, destruction ou vol des marchandises.
Dans une livraison Franco, nous nous réservons le choix du moyen de transport, étant précisé que de manière usuelle les livraisons s’effectuent par camion. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Si le client envoie ses propres transporteurs, il est tenu de veiller à ce que le camion soit parfaitement propre, et en particulier dépourvu de toute odeur pouvant affecter le produit, que la température du camion soit comprise entre 8 et 18 °C et ne présente pas une humidité excessive.
2.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est indicatif et approximatif. Pour les commandes spéciales le point de départ du délai de livraison est en outre, le cas échéant, subordonné à la réception de l’ensemble des documents techniques nécessaires au commencement de l’exécution et par la réception de la totalité des matières premières.
Le non-respect du délai de livraison pour des causes extérieures au vendeur ne peut donner lieu à indemnité.
2.3 Vérification à réception
Les marchandises voyageant aux risques et périls de l’acheteur, il lui incombe de les vérifier à l’arrivée, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, et le cas échéant, d’exercer tout recours contre celui-ci, et ce conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce.
En dehors des conditions de garantie prévues aux paragraphes 9 et 10, aucun retour de marchandises ne peut être fait sans l’accord préalable du vendeur.
2.4 Force majeure
En cas de force majeure et/ou d’impossibilité de fabrication ou de livraison des produits dans les conditions habituelles, ainsi que de catastrophes naturelles ou autres événements indépendants de la volonté du vendeur, celui-ci pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, étant précisé que les taxes seront facturées au taux en vigueur à la date de la facturation.
Les prix s’entendent départ usine, emballages non compris, sauf accord contraire. Les frais d’emballage, de transport, d’assurance, taxes et autres frais sont facturés en sus.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande, sauf erreur manifeste.
4. Paiement
4.1 Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables net à 30 jours fin de mois. Les paiements doivent être effectués en euros par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.
4.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, y compris celles dont l’échéance n’est pas encore arrivée.
Le vendeur pourra facturer des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la facture impayée.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
4.3 Suspension des commandes
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et toute livraison jusqu’à complet règlement des sommes dues.
5. Transfert de propriété et risques
La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, y compris frais et taxes.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des marchandises du dépôt, quel que soit le mode de transport.
6. Réclamations – Retours
Toute réclamation relative à la livraison doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des documents justificatifs.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable du vendeur. Les marchandises retournées doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnées du bon de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si la responsabilité du vendeur est établie.
7. Garantie
Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications contractuelles et exempts de défauts de fabrication.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux dans un délai de 12 mois à compter de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence, accident, stockage inapproprié, ou intervention non autorisée.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà de la réparation ou du remplacement des produits défectueux.
Le vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de profit, préjudice commercial ou perte d’exploitation.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
10. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur, sauf règles impératives contraires.
